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 La loi Belge sur l'aisoft et les armes en vente libre à air ou à gaz.

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2Vincy
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Localisation : Liège, Belgique

MessageSujet: La loi Belge sur l'aisoft et les armes en vente libre à air ou à gaz.   Jeu 15 Mai - 10:44

LOI BELGE

Le 29 décembre 2006, la nouvelle loi(1)</ref> précise :
En Belgique, une réplique d'airsoft constitue une arme à air ou à gaz à répétition classée dans la catégorie armes en vente libre (anciennement il s'agissait de la catégorie armes de chasse et de sport qui n'existe plus). De nombreuses communes adoptent cependant une règlementation particulière pour les armes (mêmes factices). La plupart du temps, l'organisation de partie d'airsoft est soumise à autorisation de la police.

Résumé des lois liées à l'airsoft (détaillées dans les chapitres) :
- Les répliques d'airsoft sont en vente libre (excepté répliques courtes de plus de 7,5 joules)
- La vente des répliques est interdite aux moins de 18 ans
- La cession de toutes ces armes ne peut avoir lieu que sur présentation de la carte d'identité ou du passeport de l'acquéreur
- Les exhibitions en public de particuliers sont interdites tant que l'airsoft n'est pas une discipline reconnue par les
  Communautés


Histoire
les mots « armes de chasse ou de sport » sont remplacés par les mots « armes en vente libre ».

La catégorie arme de chasse et de sport est ainsi abrogée.


Lois spécifiques aux armes à air ou gaz
Un arrêté royal (30 mars 1995) relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz a été publié précisant une loi relative aux armes à air ou gaz courte qui est encore d'application.
Sont rangées dans la catégorie des armes de défense, les armes (factices) courtes lorsque l'énergie cinétique du projectile mesurée à  2,5 mètres de la bouche du canon est supérieure à 7,5 Joules.


Cette restriction n'est pas d'application pour les répliques d'airsoft longues mais nous conviendrons qu'il est inconcevable de jouer avec une réplique de puissance supérieure à 2 joules.

1. Sont applicables aux armes visées aux articles 2 et 3, alinéa 2 :
1° l'article 14bis, 2° de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce
   des  munitions.
2° les articles 2 à 8 de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la même loi.
3° les articles 25, §1er, alinéa 1, et 26 du même arrêté.


La cession de toutes ces armes ne peut avoir lieu que sur présentation de la carte d'identité ou du passeport de l'acquéreur.


Passages importants dans la nouvelle loi (juin 2006)

La nouvelle loi belge sur les armes exempte les répliques d'airsoft (ainsi que les marqueurs de paintball, les armes de panoplies, etc.). Il n'y a donc aucune autorisation nécessaire pour la détention et l'utilisation d'une réplique d'airsoft ne dépassant pas 7,5 joules.

Voici les passages qui concernent de près ou de loin l'airsoft dans la nouvelle loi, modifiant la loi de 1933.

2. Sont réputées armes en vente libre :
1° les armes blanches, les armes non à feu et les armes factices non soumises à une réglementation spéciale.


La seule réglementation spéciale pour les armes à air ou gaz concerne les répliques courtes de plus de 7,5 joules.

Art. 9. Le port d'une arme en vente libre n'est permis qu'à celui qui peut justifier d'un motif légitime.

Des motifs légitimes, il y en a très peu excepté celui d'être en partie d'airsoft.

La cession de toutes ces armes ne peut avoir lieu que sur présentation de la carte d'identité ou du passeport de l'acquéreur.

Difficile donc de respecter cette loi avec un site internet... C'est le cas toutefois d'un société de vente allemande qui exige l'envoi d'une copie de la carte d'identité lors de l'inscription à son site de vente.

2° de vendre des armes à feu à des particuliers de moins de 18 ans .

On parle d'arme à feu et non d'arme non à feu. Cependant un arreté (voir plus bas) applique l'interdiction également pour les armes à gaz ou air.

5° d'offrir en vente, de vendre ou de céder [...] des armes non à feu pouvant tirer des projectiles [...] sur des marchés publics, dans des bourses et à d'autres endroits où il n'y a pas d'établissements permanents

En ce qui concerne la pratique de l'airsoft

Art. 43. L'article 1erbis de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées est remplacé comme suit :
« Sont aussi interdites :
1° les exhibitions en public de particuliers en groupe qui, soit par les exercices auxquels ils se livrent, soit par   l'uniforme ou
les pièces d'équipement qu'ils portent, ont l'apparence de troupes militaires;
2° la tenue de ou la participation à des exercices collectifs, avec ou sans armes, destinés à apprendre  l'utilisation de la violence
à des particuliers.
La disposition visée à l'alinéa 1er n'est pas applicable aux exercices qui sont exclusivement exécutés dans le cadre  d'un sport
reconnu par les Communautés, ni aux organismes de formation agréés à cet effet dans le cadre de la loi   réglementant la sécurité
privée et particulière.


Ce qui est important dans le passage précédent ce sont les exhibitions en public. Nous insistons encore une fois qu'il est indispensable de jouer sur un terrain privé ou éloigné du public (dans le cas d'un endroit public : un balisage est donc nécessaire, et celui-ci ne peut etre établi qu'avec l'accord de la police locale !).

Pour le second paragraphe, nous constatons que la loi est d'accord avec nous : l'airsoft doit obligatoire être un jeu et il est regrettable de s'entrainer plutot que de s'échanger des billes (la nuance est mince mais importante !).


Transport et utilisation

Le transport d'une réplique ne doit pas nécessairement s'effectuer dans une valise fermée (cette loi porte uniquement sur les armes à feu soumises à autorisation).

Cependant, le port doit être justifié (et cela ne l'est que lors d'une partie d'airsoft) : la réplique ne peut se trouver à portée sous peine de se voir devenir une arme d'intention.

Enfin, afin de préserver l'image de l'airsoft, il est impératif de transporter les répliques dans un sac ou encore mieux une valise. Dans le cas contraire, les forces de l'ordre se montrerait sans doute moins compréhensif que la loi ne le laisse entendre.


Mineurs

Que dit la loi sur la possession et l'utilisation par des mineurs? Quid de la vente à des mineurs ?

L'arrêté royal du 9 JUILLET 2007 dit ceci:
Art. 3. L'article 2 de l'arrêté royal du 30 mars 1995 relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz et modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie, abrogé par l'arrêté royal du 29 décembre 2006, est rétabli dans la rédaction suivante :

« Art. 2. Les articles 5, 7 et 19, 2°, de la loi sur les armes sont applicables aux
armes non à feu. La cession de ces armes ne peut avoir lieu que sur présentation de la
carte d'identité ou du passeport de l'acquéreur. »


Or, l'article 19 2° concerne justement la vente à des mineurs.

Voici la réponse du gouverneur de Liège concernant le prêt à des mineurs:
"ce sont des armes non à feu assimilées aux armes à feu en vente libre.
Cela implique que rien n'interdit la mise à disposition de telles armes à des mineurs, que ce soit par leurs parents ou par des organisateurs de tirs."

Il n'y a pas un âge minimal pour utiliser les armes, l'AR du 13 juillet 2000 qui imposerait l'age minimale de 16 ans a été annulé par le Conseil d'Etat le 19 mars 2004...
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